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Conservation des documents au Canada par les importateurs.: Rv55-8/17-1-21-2021F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet des exigences à rencontrer concernant la conservation de documents, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada »--En résumé, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.896220&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleConservation des documents au Canada par les importateurs.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-21
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionConservation des documents au Canada par les importateurs. [Édition de 26 août 2022]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Maintenance of records in Canada by importers.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-21 en date du 15 octobre 2014. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 5).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 25 janvier 2021.
Description1 ressource en ligne (5 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/17-1-21-2021F-PDF
Edition
  • [Édition de 25 janvier 2021].
Subject terms
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