Conservation des documents au Canada par les importateurs. : Rv55-8/17-1-21-2021F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet des exigences à rencontrer concernant la conservation de documents, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada »--En résumé, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896220&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Conservation des documents au Canada par les importateurs. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Conservation des documents au Canada par les importateurs. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Maintenance of records in Canada by importers. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-21 en date du 15 octobre 2014. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 5). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 25 janvier 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Archives -- Droit -- Canada -- Législation. Importations -- Droit -- Canada -- Législation. |
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