Conservation des documents au Canada par les importateurs. : Rv55-8/17-1-21-2021F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet des exigences à rencontrer concernant la conservation de documents, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada »--En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Conservation des documents au Canada par les importateurs.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Conservation des documents au Canada par les importateurs.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Maintenance of records in Canada by importers.
Titre de départ.
« Ceci annule le mémorandum D, D17-1-21 en date du 15 octobre 2014. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 5).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 25 janvier 2021.
Description 1 ressource en ligne (5 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-21-2021F-PDF
Descripteurs Archives -- Droit -- Canada -- Législation.
Importations -- Droit -- Canada -- Législation.
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