Conservation des documents au Canada par les importateurs. : Rv55-8/17-1-21-2021F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet des exigences à rencontrer concernant la conservation de documents, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada »--En résumé, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896220&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Conservation des documents au Canada par les importateurs. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Conservation des documents au Canada par les importateurs. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Maintenance of records in Canada by importers. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-21 en date du 15 octobre 2014. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 5). |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 25 janvier 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (5 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Archives -- Droit -- Canada -- Législation. Importations -- Droit -- Canada -- Législation. |