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Conservation des documents au Canada par les importateurs. : Rv55-8/17-1-21-2021F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet des exigences à rencontrer concernant la conservation de documents, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada »--En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreConservation des documents au Canada par les importateurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureConservation des documents au Canada par les importateurs. [Édition de 26 août 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Maintenance of records in Canada by importers.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-21 en date du 15 octobre 2014. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 5).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 25 janvier 2021.
Description1 ressource en ligne (5 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-21-2021F-PDF
Édition
  • [Édition de 25 janvier 2021].
Descripteurs
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