Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape.: J2-196/2021F-PDF
« Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lorsque vous vous séparez ou que vous divorcez. Ce guide est fondé sur la Loi sur le divorce, et plus précisément sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (les Lignes directrices fédérales), un règlement pris en application de la Loi sur le divorce » -- À propos du guide, page 7.
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publications.gc.ca/pub?id=9.896496&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The federal child support guidelines : step by step. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2021] ©2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (111 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660374703 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Entretien d'enfants -- Droit -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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