Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape. : J2-196/2021F-PDF
« Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lorsque vous vous séparez ou que vous divorcez. Ce guide est fondé sur la Loi sur le divorce, et plus précisément sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (les Lignes directrices fédérales), un règlement pris en application de la Loi sur le divorce » -- À propos du guide, page 7.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896496&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The federal child support guidelines : step by step. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2021] ©2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (111 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660374703 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Entretien d'enfants -- Droit -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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