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Étiquetage des agents de conservation des formulations.H113-8/2021-1F-PDF

« L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire propose d’éliminer les exigences en matière d’étiquetage visant les agents de conservation de formulation énoncées dans la directive réglementaire DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d’orientation sur sa mise en oeuvre. Ce projet est distribué à titre d’information dans le but de recueillir les commentaires du public. Après l’examen des commentaires reçus, une mise à jour de la DIR2006-02 sera publiée et la nouvelle version de la politique entrera en vigueur » -- Résumé, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.896632&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitleÉtiquetage des agents de conservation des formulations.
Series title
  • Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2021-01
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Le 16 février 2021. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Labelling of formulation preservatives.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (4 pages).
Catalogue number
  • H113-8/2021-1F-PDF
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