Sélection de la langue

Recherche


Étiquetage des agents de conservation des formulations. : H113-8/2021-1F-PDF

« L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire propose d’éliminer les exigences en matière d’étiquetage visant les agents de conservation de formulation énoncées dans la directive réglementaire DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d’orientation sur sa mise en oeuvre. Ce projet est distribué à titre d’information dans le but de recueillir les commentaires du public. Après l’examen des commentaires reçus, une mise à jour de la DIR2006-02 sera publiée et la nouvelle version de la politique entrera en vigueur » -- Résumé, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896632&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreÉtiquetage des agents de conservation des formulations.
Titre de la série
  • Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2021-01
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 16 février 2021. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Labelling of formulation preservatives.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (4 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-8/2021-1F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :