Étiquetage des agents de conservation des formulations. : H113-8/2021-1F-PDF
« L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire propose d’éliminer les exigences en matière d’étiquetage visant les agents de conservation de formulation énoncées dans la directive réglementaire DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d’orientation sur sa mise en oeuvre. Ce projet est distribué à titre d’information dans le but de recueillir les commentaires du public. Après l’examen des commentaires reçus, une mise à jour de la DIR2006-02 sera publiée et la nouvelle version de la politique entrera en vigueur » -- Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.896632&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Étiquetage des agents de conservation des formulations. |
| Titre de la série | Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2021-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 16 février 2021. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Labelling of formulation preservatives. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pesticides -- Étiquetage -- Canada. Pesticides -- Formulation -- Canada. Pesticides -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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