Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger : document d'orientation sur les articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact.: En106-114/2021F-PDF
« L'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) le 28 août 2019 a entraîné la création de nouvelles exigences et de nouveaux processus relatifs à la décision portant sur les effets environnementaux des projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger. Le présent document fournit aux autorités des renseignements permettant de mieux comprendre les modifications ainsi que leurs fonctions en vertu de la LEI. Plus précisément, le présent document se concentre sur les exigences relatives aux projets non désignés réalisés sur le territoire domanial et à l'étranger (articles 81 à 91). … » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.897111&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger : document d'orientation sur les articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact. |
| Variant title | Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Projects on federal lands and outside Canada: guidance document on sections 81 to 91 of the Impact Assessment Act. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, décembre 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 64 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660376851 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur l'évaluation d'impact. Environnement -- Études d'impact -- Droit -- Canada. |
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