Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger : document d'orientation sur les articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact. : En106-114/2021F-PDF
« L'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) le 28 août 2019 a entraîné la création de nouvelles exigences et de nouveaux processus relatifs à la décision portant sur les effets environnementaux des projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger. Le présent document fournit aux autorités des renseignements permettant de mieux comprendre les modifications ainsi que leurs fonctions en vertu de la LEI. Plus précisément, le présent document se concentre sur les exigences relatives aux projets non désignés réalisés sur le territoire domanial et à l'étranger (articles 81 à 91). … » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.897111&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger : document d'orientation sur les articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (vi, 64 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660376851 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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