Estimation du coût d'un système parlementaire hybride.: YN5-217/2021F-PDF
« Le présent rapport a pour but d’évaluer, à la demande de la sénatrice Rosa Galvez, les coûts et les économies supplémentaires d’un système parlementaire hybride. Dans un tel système, les parlementaires peuvent participer aux délibérations soit en personne, soit à distance par vidéoconférence. Par ailleurs, le rapport tente aussi d’estimer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuable à la diminution importante du nombre de déplacements »-- Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.898509&sl=0
Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
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Title | Estimation du coût d'un système parlementaire hybride. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of a hybrid parliament system. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 25 février 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (18 pages) |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | RP-2021-042-M_f |
Subject terms | Procédure parlementaire -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. |