Rapport sur le système temporaire d'échange de 2012 à 2019 : règlement sur le soufre dans l'essence.: En14-438/2021F-PDF
« Le Règlement sur le soufre dans l'essence (le règlement) fait partie de l'ensemble des règlements fédéraux canadiens sur les carburants administrés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce règlement limite la teneur en soufre dans l'essence produite, vendue et importée au Canada. Le soufre présent dans l'essence nuit au rendement des convertisseurs catalytiques, lesquels sont les principaux dispositifs de contrôle pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des gaz d'échappement des véhicules. Les limites réglementaires relatives à la teneur en soufre dans l'essence entraînent une réduction des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules et les moteurs, ce qui contribue à améliorer la qualité de l'air et la santé humaine » -- Sommaire, page 3.
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport sur le système temporaire d'échange de 2012 à 2019 : règlement sur le soufre dans l'essence. |
| Variant title | Règlement sur le soufre dans l'essence |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the 2012-2019 temporary trading system : sulphur in gasoline regulations. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 17 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660384047 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | 21013 |
| Subject terms | Essence -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada. Essence -- Teneur en soufre -- Canada. Essence -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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