Rapport sur le système temporaire d'échange de 2012 à 2019 : règlement sur le soufre dans l'essence.: En14-438/2021F-PDF

« Le Règlement sur le soufre dans l'essence (le règlement) fait partie de l'ensemble des règlements fédéraux canadiens sur les carburants administrés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce règlement limite la teneur en soufre dans l'essence produite, vendue et importée au Canada. Le soufre présent dans l'essence nuit au rendement des convertisseurs catalytiques, lesquels sont les principaux dispositifs de contrôle pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des gaz d'échappement des véhicules. Les limites réglementaires relatives à la teneur en soufre dans l'essence entraînent une réduction des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules et les moteurs, ce qui contribue à améliorer la qualité de l'air et la santé humaine » -- Sommaire, page 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Rapport sur le système temporaire d'échange de 2012 à 2019 : règlement sur le soufre dans l'essence.
Variant title Règlement sur le soufre dans l'essence
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the 2012-2019 temporary trading system : sulphur in gasoline regulations.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (iii, 17 pages) : graphiques
ISBN 9780660384047
Catalogue number
  • En14-438/2021F-PDF
Departmental catalogue number 21013
Subject terms Essence -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada.
Essence -- Teneur en soufre -- Canada.
Essence -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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