An Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au...: XB432-283/1-PDF

« Le texte désigne le 16 octobre comme « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire » et prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada »--Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada.
Variant title Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada
Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-283, 2e session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture le 13 avril 2021. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages)
Catalogue number
  • XB432-283/1-PDF
Subject terms Gaspillage alimentaire -- Politique gouvernementale -- Canada.
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