An Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au... : XB432-283/1-PDF
« Le texte désigne le 16 octobre comme « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire » et prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada »--Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898632&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-283, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 13 avril 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gaspillage alimentaire -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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