Rapport au Parlement : examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.: A22-274/2021F-PDF
« Tous les cinq ans, le ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC), en consultation avec le ministre des Finances, doit procéder à l’examen des dispositions et de l’administration du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Le présent rapport au Parlement est conforme aux dispositions de l’article 22.1 de la Loi et couvre la période quinquennale allant de l’exercice financier 2014-2015 à 2018-2019 » -- Contexte du rapport, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.898670&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport au Parlement : examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. |
| Variant title | Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles : rapport au Parlement |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 2016 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Avril 2021. » Publié aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament : review of the Canadian Agricultural Loans Act. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) |
| ISBN | 9780660384382 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 13072F |
| Subject terms | Aide de l'État à l'agriculture -- Droit -- Canada -- Évaluation. Aide de l'État à l'agriculture -- Droit -- Canada -- Statistiques. |