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Rapport au Parlement : examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.: A22-274/2021F-PDF

« Tous les cinq ans, le ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC), en consultation avec le ministre des Finances, doit procéder à l’examen des dispositions et de l’administration du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Le présent rapport au Parlement est conforme aux dispositions de l’article 22.1 de la Loi et couvre la période quinquennale allant de l’exercice financier 2014-2015 à 2018-2019 » -- Contexte du rapport, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.898670&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication.
TitleRapport au Parlement : examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.
Variant title
  • Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles : rapport au Parlement
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionExamen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 2016
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Avril 2021. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament : review of the Canadian Agricultural Loans Act.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (20 pages)
ISBN9780660384382
Catalogue number
  • A22-274/2021F-PDF
Departmental catalogue number13072F
Subject terms
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