Rapport au Parlement : examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. : A22-274/2021F-PDF
« Tous les cinq ans, le ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC), en consultation avec le ministre des Finances, doit procéder à l’examen des dispositions et de l’administration du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Le présent rapport au Parlement est conforme aux dispositions de l’article 22.1 de la Loi et couvre la période quinquennale allant de l’exercice financier 2014-2015 à 2018-2019 » -- Contexte du rapport, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898670&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport au Parlement : examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. |
| Variante du titre | Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles : rapport au Parlement |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 2016 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Avril 2021. » Publié aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament : review of the Canadian Agricultural Loans Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) |
| ISBN | 9780660384382 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 13072F |
| Descripteurs | Aide de l'État à l'agriculture -- Droit -- Canada -- Évaluation. Aide de l'État à l'agriculture -- Droit -- Canada -- Statistiques. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :