Rapport au Parlement : examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. : A22-274/2021F-PDF
« Tous les cinq ans, le ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC), en consultation avec le ministre des Finances, doit procéder à l’examen des dispositions et de l’administration du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Le présent rapport au Parlement est conforme aux dispositions de l’article 22.1 de la Loi et couvre la période quinquennale allant de l’exercice financier 2014-2015 à 2018-2019 » -- Contexte du rapport, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.898670&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport au Parlement : examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 2016 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) |
| ISBN | 9780660384382 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 13072F |
| Descripteurs |
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