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Document d’orientation supplémentaire pour la déclaration et les essais de substances nouvelles selon l’annexe 1 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) : ...En84-240/2021F-PDF

« Le présent document d’orientation supplémentaire vise à compléter les Lignes directrices pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes (les Lignes directrices) et procure des directives précises aux déclarants relativement aux renseignements visés à l’annexe 1 (pour le rejet n’importe où au Canada, y compris les essais cliniques) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [le Règlement] en ce qui a trait aux substances biotechnologiques animées qui sont utilisées en thérapie cellulaire et génique et qui sont administrées à des patientshumains » -- Page [2].

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publications.gc.ca/pub?id=9.898937&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleDocument d’orientation supplémentaire pour la déclaration et les essais de substances nouvelles selon l’annexe 1 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) : organismes utilisés en thérapie cellulaire et génique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary guidance document for the notification and testing of new substances: organisms used in cell and gene therapy under schedule 1 of the New Substances Notification Regulations (organisms).
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Santé Canada : Environnement et Changement climatique Canada, Décembre 2021.
Description1 ressource en ligne (66 pages non numérotées)
ISBN9780660385303
Catalogue number
  • En84-240/2021F-PDF
Subject terms
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