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Deuxième rapport.: YC35-0/432-2F-PDF

« Votre comité, qui s’occupe de sa propre initiative de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code), conformément au paragraphe 12-7(16) du Règlement du Sénat (le Règlement), a entrepris une étude sur les modifications au Code à la lumière de la Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence (la Politique), et présente ici un rapport provisoire »--page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.899000&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, organisme de publication.
TitleDeuxième rapport.
Series title
  • [Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs] ; [43e législature, 2e session], 2e rapport
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Second report.
  • Titre de départ.
  • « Le mardi 20 avril 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Sénat = Senate, 2021.
Description1 ressource en ligne (8 pages)
Catalogue number
  • YC35-0/432-2F-PDF
Subject terms
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