Deuxième rapport.: YC35-0/432-2F-PDF
« Votre comité, qui s’occupe de sa propre initiative de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code), conformément au paragraphe 12-7(16) du Règlement du Sénat (le Règlement), a entrepris une étude sur les modifications au Code à la lumière de la Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence (la Politique), et présente ici un rapport provisoire »--page 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.899000&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Deuxième rapport. |
| Series title | [Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs] ; [43e législature, 2e session], 2e rapport |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Second report. Titre de départ. « Le mardi 20 avril 2021. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Sénat = Senate, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Parlement. Sénat -- Morale. Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Sénateurs -- Déontologie -- Canada. Sénateurs -- Droit -- Canada. Conflits d'intérêts -- Canada. Prévarication -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: