Deuxième rapport. : YC35-0/432-2F-PDF
« Votre comité, qui s’occupe de sa propre initiative de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code), conformément au paragraphe 12-7(16) du Règlement du Sénat (le Règlement), a entrepris une étude sur les modifications au Code à la lumière de la Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence (la Politique), et présente ici un rapport provisoire »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.899000&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Deuxième rapport. |
| Titre de la série | [Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs] ; [43e législature, 2e session], 2e rapport |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Second report. Titre de départ. « Le mardi 20 avril 2021. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat = Senate, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Parlement. Sénat -- Morale. Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Sénateurs -- Déontologie -- Canada. Sénateurs -- Droit -- Canada. Conflits d'intérêts -- Canada. Prévarication -- Canada. |
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