Évaluation de la prestation de services juridiques par le Juge-avocat général et le conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.: D2-549/2017F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication.
Title Évaluation de la prestation de services juridiques par le Juge-avocat général et le conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Variant title Évaluation de la prestation de services juridiques par le JAG et le CJ MDN/FC
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the provision of legal services by the Judge Advocate General and legal advisor to the Department of National Defence and the Canadian Forces.
« Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
« 1258-227 (SMA[Svcs Ex]). »
« Publié aussi en format HTML. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, Janvier 2017.
Description 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple))
Catalogue number
  • D2-549/2017F-PDF
Subject terms Canada.Ministère de la défense nationale.Cabinet du Juge-avocat général -- Évaluation.
Aide juridique aux militaires -- Canada -- Évaluation.
Droit militaire -- Canada.
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