Évaluation de la prestation de services juridiques par le Juge-avocat général et le conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. : D2-549/2017F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.899073&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication. |
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| Titre | Évaluation de la prestation de services juridiques par le Juge-avocat général et le conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. |
| Variante du titre | Évaluation de la prestation de services juridiques par le JAG et le CJ MDN/FC |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the provision of legal services by the Judge Advocate General and legal advisor to the Department of National Defence and the Canadian Forces. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « 1258-227 (SMA[Svcs Ex]). » « Publié aussi en format HTML. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, Janvier 2017. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Ministère de la défense nationale.Cabinet du Juge-avocat général -- Évaluation. Aide juridique aux militaires -- Canada -- Évaluation. Droit militaire -- Canada. |