Évaluation de la prestation de services juridiques par le Juge-avocat général et le conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. : D2-549/2017F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899073&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluation de la prestation de services juridiques par le Juge-avocat général et le conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. |
| Variante du titre | Évaluation de la prestation de services juridiques par le JAG et le CJ MDN/FC |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the provision of legal services by the Judge Advocate General and legal advisor to the Department of National Defence and the Canadian Forces. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « 1258-227 (SMA[Svcs Ex]). » « Publié aussi en format HTML. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, Janvier 2017. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada.Ministère de la défense nationale.Cabinet du Juge-avocat général -- Évaluation. Aide juridique aux militaires -- Canada -- Évaluation. Droit militaire -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :