Examen du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels : rapport final.: D2-551/2017F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication.
Title Examen du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels : rapport final.
Variant title Examen du programme d'AIPRP
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Assessment of the Access to Information and Privacy Program : final.
« Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
« 1259-3-0027 (SMA[Svcs EX]). »
« Publié aussi en format HTML. »
Publishing information [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, Octobre 2017.
Description 1 ressource en ligne (27 pages)
Catalogue number
  • D2-551/2017F-PDF
Subject terms Canada. Ministère de la défense nationale -- Évaluation.
Liberté d'information -- Canada.
Information sur l'État -- Canada.
Droit à la vie privée -- Canada.
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Date modified: