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Examen du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels : rapport final. : D2-551/2017F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899099&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication.
TitreExamen du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels : rapport final.
Variante du titre
  • Examen du programme d'AIPRP
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Assessment of the Access to Information and Privacy Program : final.
  • « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
  • « 1259-3-0027 (SMA[Svcs EX]). »
  • « Publié aussi en format HTML. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, Octobre 2017.
Description1 ressource en ligne (27 pages)
Numéro de catalogue
  • D2-551/2017F-PDF
Descripteurs
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