Examen du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels : rapport final. : D2-551/2017F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899099&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication. |
---|---|
Titre | Examen du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels : rapport final. |
Variante du titre | Examen du programme d'AIPRP |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Assessment of the Access to Information and Privacy Program : final. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « 1259-3-0027 (SMA[Svcs EX]). » « Publié aussi en format HTML. » |
Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, Octobre 2017. |
Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canada. Ministère de la défense nationale -- Évaluation. Liberté d'information -- Canada. Information sur l'État -- Canada. Droit à la vie privée -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :