Examen du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels : rapport final. : D2-551/2017F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.899099&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Examen du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels : rapport final. |
| Variante du titre | Examen du programme d'AIPRP |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Assessment of the Access to Information and Privacy Program : final. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « 1259-3-0027 (SMA[Svcs EX]). » « Publié aussi en format HTML. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, Octobre 2017. |
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Ministère de la défense nationale -- Évaluation. Liberté d'information -- Canada. Information sur l'État -- Canada. Droit à la vie privée -- Canada. |