La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM.: Rv55-8/11-4-35-2020F-PDF
« Ce nouveau mémorandum décrit la détermination des marchandises qui ont droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le présent mémorandum fournit un lien au Règlement sur la préférence tarifaire (ACEUM) qui sert à déterminer si des marchandises importées d'un pays de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ont droit au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ACEUM » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.899123&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-35 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff or Mexico tariff under CUSMA. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 novembre 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- États-Unis. Libre-échange -- Mexique. Tarif douanier -- Droit -- Canada. |