La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM.: Rv55-8/11-4-35-2020F-PDF

« Ce nouveau mémorandum décrit la détermination des marchandises qui ont droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le présent mémorandum fournit un lien au Règlement sur la préférence tarifaire (ACEUM) qui sert à déterminer si des marchandises importées d'un pays de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ont droit au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ACEUM » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-35
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff or Mexico tariff under CUSMA.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 novembre 2020.
Description 1 ressource en ligne (3 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/11-4-35-2020F-PDF
Subject terms Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- États-Unis.
Libre-échange -- Mexique.
Tarif douanier -- Droit -- Canada.
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