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La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM. : Rv55-8/11-4-35-2020F-PDF

« Ce nouveau mémorandum décrit la détermination des marchandises qui ont droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le présent mémorandum fournit un lien au Règlement sur la préférence tarifaire (ACEUM) qui sert à déterminer si des marchandises importées d'un pays de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ont droit au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ACEUM » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899123&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreLa détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff or Mexico tariff under CUSMA.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 novembre 2020.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-35-2020F-PDF
Descripteurs
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