La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM. : Rv55-8/11-4-35-2020F-PDF
« Ce nouveau mémorandum décrit la détermination des marchandises qui ont droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le présent mémorandum fournit un lien au Règlement sur la préférence tarifaire (ACEUM) qui sert à déterminer si des marchandises importées d'un pays de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ont droit au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ACEUM » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899123&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-35 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff or Mexico tariff under CUSMA. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 novembre 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- États-Unis. Libre-échange -- Mexique. Tarif douanier -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :