La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM. : Rv55-8/11-4-35-2020F-PDF
« Ce nouveau mémorandum décrit la détermination des marchandises qui ont droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le présent mémorandum fournit un lien au Règlement sur la préférence tarifaire (ACEUM) qui sert à déterminer si des marchandises importées d'un pays de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ont droit au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ACEUM » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899123&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l'ACEUM. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-35 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff or Mexico tariff under CUSMA. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 novembre 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- États-Unis. Libre-échange -- Mexique. Tarif douanier -- Droit -- Canada. |