Le rôle réglementaire de l'ACIA dans le transport sans cruauté de chevaux vivants vers le Japon : Loi sur la santé des animaux et ses règlements.: A104-204/2021F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.899217&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
Title Le rôle réglementaire de l'ACIA dans le transport sans cruauté de chevaux vivants vers le Japon : Loi sur la santé des animaux et ses règlements.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The regulatory role of the CFIA in the humane transport of live horses to Japan : Health of Animals Act and Regulations.
Titre de départ.
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency,[2021]
Description 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations
ISBN 9780660386218
Catalogue number
  • A104-204/2021F-PDF
Subject terms Agence canadienne d'inspection des aliments.
Chevaux -- Transport -- Droit -- Canada.
Chevaux -- Transport -- Droit -- Japon.
Animaux -- Protection -- Canada.
Animaux -- Protection -- Japon.
Canada.
Japon.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: