Le rôle réglementaire de l'ACIA dans le transport sans cruauté de chevaux vivants vers le Japon : Loi sur la santé des animaux et ses règlements. : A104-204/2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.899217&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le rôle réglementaire de l'ACIA dans le transport sans cruauté de chevaux vivants vers le Japon : Loi sur la santé des animaux et ses règlements. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The regulatory role of the CFIA in the humane transport of live horses to Japan : Health of Animals Act and Regulations. Titre de départ. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency,[2021] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations |
| ISBN | 9780660386218 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence canadienne d'inspection des aliments. Chevaux -- Transport -- Droit -- Canada. Chevaux -- Transport -- Droit -- Japon. Animaux -- Protection -- Canada. Animaux -- Protection -- Japon. Canada. Japon. |
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