Le rôle de Consommations et Corporations Canada et le plan d'action canadien pour la prospérité.: RG15-50/1991F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
Title Le rôle de Consommations et Corporations Canada et le plan d'action canadien pour la prospérité.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The Role of Consumer and Corporate Affairs Canada and Canada's agenda for prosperity.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publishing information Ottawa (Canada) : Consommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, décembre 1991.
Description 1 ressource en ligne (15 pages)
Catalogue number
  • RG15-50/1991F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Canada. Loi sur les corporations canadiennes.
Concurrence -- Politique gouvernementale -- Canada.
Consommateurs -- Protection -- Politique gouvernementale -- Canada.
Propriété intellectuelle -- Canada.
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