Le rôle de Consommations et Corporations Canada et le plan d'action canadien pour la prospérité. : RG15-50/1991F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.899633&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le rôle de Consommations et Corporations Canada et le plan d'action canadien pour la prospérité. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Role of Consumer and Corporate Affairs Canada and Canada's agenda for prosperity. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa (Canada) : Consommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, décembre 1991. |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Canada. Loi sur les corporations canadiennes. Concurrence -- Politique gouvernementale -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Politique gouvernementale -- Canada. Propriété intellectuelle -- Canada. |
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