Directive sur les services et le numérique.: BT48-30/2021F-PDF

« Cette directive entre en vigueur le 1er avril 2020. Cette directive remplace les instruments du Conseil du Trésor suivants : Directive sur la gestion des technologies de l'information, 1er avril 2009; Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information, 8 octobre 2007; Directive sur la tenue de documents, 1er juin 2009 et la Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux, 1er octobre 2013, annexes A, B, C, et D » -- Date d'entrée en vigueur, page [3].

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publications.gc.ca/pub?id=9.899839&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Directive sur les services et le numérique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Directive sur les services et le numérique. 2019-08-02
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Publié : le 2021-04-01. »
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on service and digital.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (15 pages non numérotées)
ISBN 9780660388960
Catalogue number
  • BT48-30/2021F-PDF
Subject terms Transmission numérique -- Politique gouvernementale -- Canada.
Internet dans l'administration publique -- Canada.
Canada -- Services d'information.
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