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Directive sur les services et le numérique. : BT48-30/2021F-PDF

« Cette directive entre en vigueur le 1er avril 2020. Cette directive remplace les instruments du Conseil du Trésor suivants : Directive sur la gestion des technologies de l'information, 1er avril 2009; Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information, 8 octobre 2007; Directive sur la tenue de documents, 1er juin 2009 et la Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux, 1er octobre 2013, annexes A, B, C, et D » -- Date d'entrée en vigueur, page [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899839&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreDirective sur les services et le numérique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDirective sur les services et le numérique. 2019-08-02
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2021-04-01. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on service and digital.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (15 pages non numérotées)
ISBN9780660388960
Numéro de catalogue
  • BT48-30/2021F-PDF
Descripteurs
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