Language selection

Search


Politique ministérielle en matière de langues officielles.RG15-44/1990F-PDF

« L'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les langues officielles, le 15 septembre 1988, a nécessité la mise à jour de la politique ministérielle en matière de langues officielles, conformément aux dispositions de la nouvelle législation » -- Avant-propos, page iii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.899845&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitlePolitique ministérielle en matière de langues officielles.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionPolitique ministérielle en matière de langues officielles.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental policy on official languages.
Publishing information
  • [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, 1er octobre 1990.
Description1 ressource en ligne (vii, 23 pages)
Catalogue number
  • RG15-44/1990F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details