Politique ministérielle en matière de langues officielles. : RG15-44/1990F-PDF
« L'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les langues officielles, le 15 septembre 1988, a nécessité la mise à jour de la politique ministérielle en matière de langues officielles, conformément aux dispositions de la nouvelle législation » -- Avant-propos, page iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899845&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique ministérielle en matière de langues officielles. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Politique ministérielle en matière de langues officielles. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental policy on official languages. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, 1er octobre 1990. |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 23 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Consommation et corporations Canada. Bilinguisme -- Canada. Politique linguistique -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :