Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique ministérielle en matière de langues officielles. : RG15-44/1990F-PDF

« L'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les langues officielles, le 15 septembre 1988, a nécessité la mise à jour de la politique ministérielle en matière de langues officielles, conformément aux dispositions de la nouvelle législation » -- Avant-propos, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899845&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitrePolitique ministérielle en matière de langues officielles.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePolitique ministérielle en matière de langues officielles.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental policy on official languages.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, 1er octobre 1990.
Description1 ressource en ligne (vii, 23 pages)
Numéro de catalogue
  • RG15-44/1990F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :