Politique ministérielle en matière de langues officielles. : RG15-44/1990F-PDF

« L'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les langues officielles, le 15 septembre 1988, a nécessité la mise à jour de la politique ministérielle en matière de langues officielles, conformément aux dispositions de la nouvelle législation » -- Avant-propos, page iii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.899845&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
Titre Politique ministérielle en matière de langues officielles.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Politique ministérielle en matière de langues officielles.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental policy on official languages.
Information sur la publication [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, 1er octobre 1990.
Description 1 ressource en ligne (vii, 23 pages)
Numéro de catalogue
  • RG15-44/1990F-PDF
Descripteurs Canada. Consommation et corporations Canada.
Bilinguisme -- Canada.
Politique linguistique -- Canada.
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