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Guide sur les réclamations.: BT43-198/2021F-PDF

« Offre aux ministères des renseignements afin d’assister les gestionnaires et le personnel à prendre des décisions judicieuses, d'assurer l'efficacité, la rapidité et la ponctualité du règlement et du paiement des réclamations présentées par l'État ou contre l'État » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.899943&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleGuide sur les réclamations.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to claims.
  • « Publié : le 2021-01-18. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (14 pages non numérotées)
ISBN9780660389448
Catalogue number
  • BT43-198/2021F-PDF
Subject terms
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