Guide sur les réclamations. : BT43-198/2021F-PDF
« Offre aux ministères des renseignements afin d’assister les gestionnaires et le personnel à prendre des décisions judicieuses, d'assurer l'efficacité, la rapidité et la ponctualité du règlement et du paiement des réclamations présentées par l'État ou contre l'État » -- Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899943&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les réclamations. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to claims. « Publié : le 2021-01-18. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660389448 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada -- Réclamations. |
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