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Guide sur les réclamations. : BT43-198/2021F-PDF

« Offre aux ministères des renseignements afin d’assister les gestionnaires et le personnel à prendre des décisions judicieuses, d'assurer l'efficacité, la rapidité et la ponctualité du règlement et du paiement des réclamations présentées par l'État ou contre l'État » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899943&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide sur les réclamations.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to claims.
  • « Publié : le 2021-01-18. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (14 pages non numérotées)
ISBN9780660389448
Numéro de catalogue
  • BT43-198/2021F-PDF
Descripteurs
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