Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.: BT48-10/2021F-PDF

« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l'identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive » -- Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.900069&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update).
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts.
« Publié : le 2021-03-29. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (31 pages non numérotées)
ISBN 9780660390031
Catalogue number
  • BT48-10/2021F-PDF
Subject terms Contrats administratifs -- Politique gouvernementale -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: