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Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update).BT48-10/2020F-PDF

« Fournir des directives aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur la détermination, la collecte, la déclaration et la publication de renseignements sur les marchés » -- Objet, page [3].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.886431&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.
Earlier editionLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés 2013
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts (update).
  • L'ISBN (978-0-660-09832-6) et date du droit d’auteur (2017) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Titre de la couverture.
  • Mise à jour fournie par l'éditeur (2020-12-04).
  • « Publié : le 2020-06-30. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (30 pages non numérotées)
ISBN9780660347912
Catalogue number
  • BT48-10/2020F-PDF
Subject terms
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