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An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète.: XB432-237/3-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.900383&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète.
Variant title
  • Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète
  • Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-237, 2e session, 43e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Adopté par la Chambre des communes le 2 juin 2021. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB432-237/3-PDF
Subject terms
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