An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète.: XB432-237/3-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.900383&sl=0
Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Title | An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète. |
Variant title | Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète |
Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-237, 2e session, 43e législature |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Adopté par la Chambre des communes le 2 juin 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Diabète -- Droit -- Canada -- Législation. Diabète -- Canada -- Prévention. Diabète -- Traitement -- Canada. |
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