An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète.: XB432-237/3-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète.
Variant title Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-237, 2e session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Adopté par la Chambre des communes le 2 juin 2021. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB432-237/3-PDF
Subject terms Diabète -- Droit -- Canada -- Législation.
Diabète -- Canada -- Prévention.
Diabète -- Traitement -- Canada.
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