An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète. : XB432-237/3-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900383&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Titre | An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète. |
Variante du titre | Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-237, 2e session, 43e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adopté par la Chambre des communes le 2 juin 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Diabète -- Droit -- Canada -- Législation. Diabète -- Canada -- Prévention. Diabète -- Traitement -- Canada. |
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