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Améliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires / Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying du Canada.: Lo5-7/2021F-PDF

« Ce mémoire contient les recommandations préliminaires de la commissaire au lobbying visant à améliorer la Loi sur le lobbying et le Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes, en réponse à une demande du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes, en novembre 2020. » -- Page [4/48], Introduction.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.900652&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commissariat au lobbying du Canada, organisme de publication.
TitleAméliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires / Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Improving the Lobbying Act : preliminary recommendations.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références (page 42).
Publishing information
  • [Ottawa] : Commissariat au lobbying du Canada = Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, février 2021.
  • ©2021
Author / Contributor
  • Bélanger, Nancy, auteur.
Description1 ressource en ligne (42 pages)
Catalogue number
  • Lo5-7/2021F-PDF
Subject terms
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