Améliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires / Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying du Canada. : Lo5-7/2021F-PDF
« Ce mémoire contient les recommandations préliminaires de la commissaire au lobbying visant à améliorer la Loi sur le lobbying et le Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes, en réponse à une demande du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes, en novembre 2020. » -- Page [4/48], Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.900652&sl=1
| Ministère/Organisme | Commissariat au lobbying du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Améliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires / Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Improving the Lobbying Act : preliminary recommendations. Publié aussi en format HTML. Comprend des références (page 42). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat au lobbying du Canada = Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, février 2021. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Bélanger, Nancy, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (42 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi sur le lobbying. Lobbying -- Droit -- Canada. |
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