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Améliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires / Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying du Canada. : Lo5-7/2021F-PDF

« Ce mémoire contient les recommandations préliminaires de la commissaire au lobbying visant à améliorer la Loi sur le lobbying et le Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes, en réponse à une demande du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes, en novembre 2020. » -- Page [4/48], Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900652&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commissariat au lobbying du Canada, organisme de publication.
TitreAméliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires / Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Improving the Lobbying Act : preliminary recommendations.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références (page 42).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commissariat au lobbying du Canada = Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, février 2021.
  • ©2021
Auteur / Contributeur
  • Bélanger, Nancy, auteur.
Description1 ressource en ligne (42 pages)
Numéro de catalogue
  • Lo5-7/2021F-PDF
Descripteurs
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