Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.: BT22-230/2021F-PDF
« Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada; publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.900761&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication. |
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Title | Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
Earlier edition | Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Forward Regulatory Plan: 2021 to 2023, Treasury Board of Canada Secretariat. « Date de modification : 2021-05-05. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées) |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Conseil du trésor -- Planification. Règlements (Droit administratif) -- Canada. |