Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.: BT22-230/2021F-PDF

« Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada; publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire. »

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication.
Title Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
Earlier edition Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Forward Regulatory Plan: 2021 to 2023, Treasury Board of Canada Secretariat.
« Date de modification : 2021-05-05. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
©2020
Description 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées)
Catalogue number
  • BT22-230/2021F-PDF
Subject terms Canada. Conseil du trésor -- Planification.
Règlements (Droit administratif) -- Canada.
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