Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. : BT22-230/2021F-PDF
« Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada; publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900761&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Forward Regulatory Plan: 2021 to 2023, Treasury Board of Canada Secretariat. « Date de modification : 2021-05-05. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Conseil du trésor -- Planification. Règlements (Droit administratif) -- Canada. |
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