An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.: XB432-315/1-PDF

« Le texte prévoit un cadre visant à renforcer les relations entre la population du Canada et celle de Taiwan, notamment sur les plans économique, culturel et juridique »--Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.
Variant title Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan
Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-315, 2e session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en format HTML.
« Première lecture le 17 juin 2021. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 4 pages)
Catalogue number
  • XB432-315/1-PDF
Subject terms Canada -- Relations extérieures -- Taiwan.
Taiwan -- Relations extérieures -- Canada.
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