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An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan. : XB432-315/1-PDF

« Le texte prévoit un cadre visant à renforcer les relations entre la population du Canada et celle de Taiwan, notamment sur les plans économique, culturel et juridique »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901129&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.
Variante du titre
  • Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan
  • Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-315, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Première lecture le 17 juin 2021. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages)
Numéro de catalogue
  • XB432-315/1-PDF
Descripteurs
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