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An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.: XB432-323/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la prévention et le traitement des lésions cérébrales » -- Sommaire, page ii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.901191&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
Variant title
  • Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
  • Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-323, 2e session, 43e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « M. MacGregor. »
  • « Première lecture le 23 juin 2021. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB432-323/1-PDF
Departmental catalogue number432140
Subject terms
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