An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.: XB432-323/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la prévention et le traitement des lésions cérébrales » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
Variant title Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-323, 2e session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« M. MacGregor. »
« Première lecture le 23 juin 2021. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB432-323/1-PDF
Departmental catalogue number 432140
Subject terms Cerveau -- Lésions et blessures -- Droit -- Canada -- Législation.
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Date modified: