An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.: XB432-323/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la prévention et le traitement des lésions cérébrales » -- Sommaire, page ii.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Title | An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. |
Variant title | Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales |
Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-323, 2e session, 43e législature |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la couverture. « M. MacGregor. » « Première lecture le 23 juin 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | 432140 |
Subject terms | Cerveau -- Lésions et blessures -- Droit -- Canada -- Législation. |
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