An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. : XB432-323/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la prévention et le traitement des lésions cérébrales » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901191&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. |
| Variante du titre | Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-323, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « M. MacGregor. » « Première lecture le 23 juin 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 432140 |
| Descripteurs | Cerveau -- Lésions et blessures -- Droit -- Canada -- Législation. |
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