La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus / la présidente, Iqra Khalid.: XC66-1/1-432-10F-PDF

« Le 2 février 2021, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a accepté de mener une étude d'après la motion suivante : Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la question de la maltraitance des aînés, en particulier le caractère adéquat des lois actuelles de répression de la maltraitance des aînés, […] de sévir expressément contre les personnes qui négligent les aînés confiés à leurs soins, et la manière de lutter plus efficacement contre la maltraitance des aînés » -- Introduction, page 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne, auteur, organisme de publication.
Title La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus / la présidente, Iqra Khalid.
Series title Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; Dixième rapport, 43e législature, 2e session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Elder abuse : identifying the issue and combatting all types of abuse.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes Canada = House of Commons Canada, Juin 2021.
Author / Contributor Khalid, Iqra.
Description 1 ressource en ligne (viii, 50 pages).
Catalogue number
  • XC66-1/1-432-10F-PDF
Subject terms Personnes âgées -- Violence envers -- Canada.
Personnes âgées -- Violence envers -- Droit -- Canada.
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