Rapport statistique sur les incidents relatifs à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves qui ont entraîné des réclamations contre la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par...: T22-249/2017F-PDF
«Ce rapport présente des renseignements clés tirés de toutes les réclamations contre la CIDPHN relatives à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves, afin de compiler des statistiques et des tendances sur les incidents survenus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2015. Il s'agit de la plus récente période de 10 ans pour laquelle des renseignements financiers complets sont disponibles»-- Résumé (page 4).
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| Department/Agency | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada), organisme de publication. Canada. Transports Canada, organisme de publication. |
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| Title | Rapport statistique sur les incidents relatifs à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves qui ont entraîné des réclamations contre la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires durant une période de 10 ans (1er janvier 2006 au 31 décembre 2015) / Meagan Engh. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Statistical report on incidents involving derelict and abandoned vessels and wrecks that resulted in claims with the Ship-source Oil Pollution Fund over a 10-year period (Jan-01-2006 to Dec-31-2015). Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Février 2017. |
| Author / Contributor | Engh, Meagan, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) : illustrations en couleurs |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures -- Canada. Abandon de poste (Marine) Déversements de pétrole -- Réclamations. |
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