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Rapport statistique sur les incidents relatifs à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves qui ont entraîné des réclamations contre la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par... : T22-249/2017F-PDF

«Ce rapport présente des renseignements clés tirés de toutes les réclamations contre la CIDPHN relatives à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves, afin de compiler des statistiques et des tendances sur les incidents survenus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2015. Il s'agit de la plus récente période de 10 ans pour laquelle des renseignements financiers complets sont disponibles»-- Résumé (page 4).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901409&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada), organisme de publication.
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreRapport statistique sur les incidents relatifs à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves qui ont entraîné des réclamations contre la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires durant une période de 10 ans (1er janvier 2006 au 31 décembre 2015) / Meagan Engh.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Statistical report on incidents involving derelict and abandoned vessels and wrecks that resulted in claims with the Ship-source Oil Pollution Fund over a 10-year period (Jan-01-2006 to Dec-31-2015).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Février 2017.
Auteur / Contributeur
  • Engh, Meagan, auteur.
Description1 ressource en ligne (23 pages) : illustrations en couleurs
Numéro de catalogue
  • T22-249/2017F-PDF
Descripteurs
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