La détermination de la peine au Canada / Julia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales.: YM32-2/2020-06F-PDF
« La question de savoir quelle peine est appropriée pour un crime donné fait l'objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, d'autres préfèrent que l'accent soit mis sur la réhabilitation, par exemple. La présente étude générale traite des objectifs de la détermination de la peine dans le droit canadien et décrit les différents types de peines possibles. Les questions touchant plus particulièrement les peines infligées aux délinquants autochtones sont abordées dans une publication connexe de la Bibliothèque du Parlement … » -- Introduction, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | La détermination de la peine au Canada / Julia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales. |
| Series title | Étude générale ; publication n° 2020-06-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sentencing in Canada. « Le 22 mai 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 19-25). |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
| Author / Contributor | Nicol, Julia A., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, iii, 25 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Sentences (Procédure pénale) -- Canada. |
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