Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange.: Rv55-8/11-4-13-2021F-PDF

« Le présent mémorandum fait partie d'une révision globale de la série des mémorandums D afin de refléter la mise en œuvre des accords commerciaux suivants: Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC), Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU) » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.901856&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-13
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for casual goods under free trade agreements.
« Ottawa, le 19 mai 2021. »
« Ceci annule le mémorandum D, D11-4-13, daté du 14 août 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description 1 ressource en ligne (5 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/11-4-13-2021F-PDF
Subject terms Libre-échange -- Canada.
Tarif douanier -- Droit -- Canada.
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Date modified: